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Mémoire – Consultation publique sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) mène actuellement une consultation publique afin de recueillir les commentaires et recommandations des intervenants, citoyens et organisations touchés par les changements qu’il compte apporter au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

L’OBVAJ ayant pour objectif d’assurer à tous de l’eau de qualité, en suffisance, dans un environnement sain, sur les trois bassins versants de son territoire, nous voulions apporter notre point de vue et nos connaissances à cette consultation . En effet, plusieurs solutions apportées par le Ministère conviennent mal aux problématiques retrouvées en Abitibi-Temiscamingue. Le présent mémoire porte donc sur le projet de Règlement modifiant le Règlement Q-2, r.22.

Les solutions proposées

Le 4 avril 2016, le ministre David Heurtel s’est déplacé à Val-d’Or pour présenter la première phase de modification du règlement. Cette première phase comprend quatre solutions : la mise en commun d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes ; l’aménagement d’une fosse de rétention à vidange totale pour faire la rétention des eaux usées ; l’installation de toilettes à compost avec vidange périodique des eaux ménagères ; ainsi que l’installation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.

Une problématique régionale des eaux usées complexe

La région de l’Abitibi-Témiscamingue est majoritairement caractérisée par des sols argileux et imperméables ne permettant pas la mise en place d’un champ de polissage en règle. Plusieurs propriétaires de résidences isolées sont donc contraints par le règlement de mettre en place un système de traitement tertiaire avec déphosphatation ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection afin de pouvoir rejeter l’effluent final de leur installation septique dans l’environnement en respectant les normes de rejets. Les coûts de mise en place et d’entretien de ces systèmes  étant élevés, ils ne sont pas nécessairement accessibles pour tous les citoyens. De plus, plusieurs de ces systèmes installés en Abitibi-Témiscamingue ont été signalés avec de mauvais fonctionnements seulement un an après leur installation.

Mémoire

Pour connaître les commentaires et recommandations de l’OBVAJ, vous pouvez télécharger notre mémoire ici.

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