Introduction

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant

 

 

Propre à la province, le modèle de gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) du Québec découle de la Politique nationale de l’eau (PNE), adoptée en 2002. La vision du gouvernement québécois pour la GIEBV se traduit par :

« La gestion par bassin versant vise la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau concernés. Elle permet d’assurer une meilleure intégration des multiples intérêts, usages, préoccupations et moyens d’action des forces vives du milieu, dans une perspective de développement durable. Ce type de gestion devrait conduire à la mise en œuvre de solutions plus efficaces et, par conséquent, à une amélioration de la santé des cours d’eau, des lacs et des écosystèmes qui y sont associés ».

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Nous vous invitons à consulter l’intégralité du document de travail Introduction afin d’obtenir plus d’information:

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Ainsi, la GIEBV est établie pour répondre à des besoins spécifiques de concertation et de mise en œuvre, dans un contexte de développement durable, afin d’assurer des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante pour les générations futures.

 

Les termes « gestion » et « intégrée » signifient que l’approche véhiculée et favorisée s’inspire de la démocratie participative et de l’approche collaborative. Ils indiquent que ce modèle inclut la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau (citoyens, municipalités, agriculteurs, industries, etc.) du territoire donné, le bassin versant. Ces mots impliquent la concertation des acteurs pour l’amélioration et l’harmonisation des pratiques ainsi que pour la protection de la quantité et de la qualité de l’eau.

 

En ce sens, les termes « bassin versant » font référence au territoire de concertation, de mobilisation et de mise en application des actions établies par les acteurs de l’eau concernés. Il s’agit d’une zone établie par des limites naturelles, en accord avec les modèles de gestion écosystémique, faisant abstraction des limites administratives régionales ou municipales.

 

Plus précisément, le bassin versant est une unité hydrographique formée par le relief du territoire. Il s’agit d’un réseau, parfois complexe, de cours d’eau (cours d’eau intermittents, ruisseaux, rivières, lacs) qui s’écoulent vers le même exutoire.

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Les OBV du Québec

                            

          

En 2009, avec l’adoption de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (RLRQ c C-6.2) (ou la Loi sur l’eau), près de 75 % du territoire québécois fut divisé en zone de gestion intégrée par bassin versant (ZGIEBV). Au total, 40 zones ont été délimitées dans le Québec méridional.

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Le mandat premier des OBV consiste à l’élaboration d’un Plan directeur de l’eau (PDE) permettant d’obtenir une caractérisation de la situation de la ressource, de définir les problématiques reliées ainsi que d’établir les actions à mettre en œuvre afin d’améliorer les pratiques, ceci, tout en élaborant des outils de concertation entre les différents acteurs et bénéficiaires de la ressource sur son territoire de gestion.

Le PDE : un outil de gestion pour les acteurs du territoire

 

 

Le PDE permet, entre autres, dans une optique de développement durable et de GIEBV, de :

 

  • Rassembler les usages affectant la ressource eau, d’un même bassin versant, en un seul document de référence; 

  • Éviter ou contrôler l’apparition de problématiques liées à l’eau; 

  • Mettre en évidence des conflits d’usages et permettre une conciliation entre la préservation et le développement des 
activités économiques; 

  • Servir à l’aménagement du territoire par son intégration dans les schémas d’aménagements des MRC; 

  • Favoriser la participation du public dans le processus de décision; 

  • Permettre aux acteurs de l’eau de développer une vision et une cible commune pour le futur; 

  • Favoriser la mise en valeur de l’eau sur les plans environnemental, social et économique.